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Plus de transparence dans les frais scolaires

par Barbara Trachte le 19 juillet 2013

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté mercredi dernier une modification des dispositions relatives aux frais scolaires.

Selon ce texte, à l’avenir, les écoles devront adresser aux parents de manière détaillée et périodique le montant des frais scolaires dus.

Ceci constitue une avancée, puisque ça apporte plus de transparence : les différents acteurs (parents mais aussi acteurs de l’école) seront mieux informés notamment sur la distinction entre les frais obligatoires et facultatifs. Or on le sait, en matière de frais scolaires, la transparence et l’information constituent des leviers pour le respect des règles.

Le décret permettra aussi une plus grande prévisibilité des frais, ce qui est important pour la gestion d’un budget familial.

De plus, le texte prévoit que les pouvoirs organisateurs devront veiller à ne pas mêler les élèves au dialogue entre l’école et les parents sur les décomptes. Ca devrait aller sans dire, ça va encore mieux en le disant : ce ne sont pas des soucis que doivent porter les enfants, qui en outre ne doivent pas être utilisés comme transporteurs de fonds.

Enfin le texte indique que le non-paiement des frais ne peut pas donner lieu à une sanction. A nouveau, ça va encore mieux en le disant : on se souviendra en effet que cette année encore, certaines écoles ont refusé de délivrer le CEB en raison de frais scolaires impayés !

L’entrée en vigueur de ce texte est déjà prévue pour septembre prochain pour les écoles secondaires. Les décomptes périodiques seront toutefois d’application dans les écoles fondamentales à partir de la rentrée 2015.

Rien ne change donc pour les écoles fondamentales d’ici à 2015, mais si rien ne change, il est bon de rappeler que l’obligation de porter à la connaissance des parents par écrit, avant le début de l’année scolaire, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est déjà et reste applicable à toutes les écoles.

On avance donc sur ce dossier, où néanmoins d’autres réflexions doivent encore aboutir, notamment sur la règle des 90 % de fréquentation des voyages scolaires, sur des éventuels plafonnements ou sur le partage d’outils pédagogiques.

A (pour)suivre donc…

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