Je vous en ai déjà parlé, l’accord de majorité 2009-2014 pour la Région de Bruxelles-Capitale était fort ambitieux sur le thème de la gouvernance, sous l’impulsion d’Ecolo.
Parmi les mesures contenues dans l’accord, certaines ont déjà été adoptées, comme la présidence du conseil communal dont je vous avais déjà parlé.
D’autres seront, je l’espère adoptées dans les semaines qui viennent, comme le fameux décumul des fonctions de député et d’échevin, bourgmestre ou président de CPAS. On en reparlera sûrement !
D’autres enfin viennent tout juste d’être adoptées, elles concernent la gouvernance dans les communes, et je m’en réjouis. Il s’agit de mesures relatives au cumul des mandats, d’incompatibilités, de renforcement des droits des conseillers communaux et de publicité.
Ainsi, dorénavant, il ne sera plus permis d’exercer simultanément plus de trois mandats d’administrateur dans des intercommunales, et il ne sera plus permis de cumuler les fonctions de Bourgmestre ou échevin avec une fonction dirigeante dans l’administration régionale ou dans un organisme d’intérêt public régional (ex. la STIB). Ces mesures, qu’Ecolo s’appliquait déjà, permettront de limiter le conflit d’intérêts et la concentration du pouvoir dans de trop rares mains. On l’oublie trop souvent, mais la limitation du cumul a aussi cette vertu de permettre à un plus grand nombre d’exercer un mandat politique. C’est aussi comme cela que l’on réduira le fossé entre responsables politiques et citoyens.
L’ordonnance que nous venons d’adopter renforce également les droits des conseillers communaux, de manière à améliorer le contrôle de l’exécutif local. Ainsi on introduit et on définit la notion d’interpellation, on impose un délai maximal pour le dépôt des questions, de même qu’une note de synthèse pour les points importants, ce qui va considérablement faciliter le travail des conseillers, qui, rappelons-le, sont souvent des mandataires bénévoles, qui pratiquent la politique à temps partiel.
Enfin, l’ordonnance renforce la transparence en systématisant la publicité des documents tels que les plans communaux de développement, les budgets et les comptes, ou encore les questions et interpellations des conseillers.
De même, l’obligation, pour les communes qui diffusent un journal communal présentant les réalisations de la majorité, d’ouvrir les colonnes de cet outil à l’opposition, représente une avancée importante en termes d’information des citoyens.
Enfin, l’obligation, pour les mandataires dans les intercommunales, de faire annuellement rapport devant le conseil dont ils sont issus, est elle aussi un gage de transparence.
Voici donc une série d’avancées pour l’exercice de la démocratie, qu’il s’agit à présent de transposer dans nos communes… to be continued !