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Allô, les archives?

par Barbara Trachte le 10 janvier 2015

Pour démarrer l’année, lundi dernier, j’interrogeais Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région bruxelloise sur la conservation des archives des cabinets ministériels.

En effet, il y a quelques mois, un grand quotidien consacrait deux pleines pages au traitement des archives des cabinets ministériels. L’enquête menée par le journaliste faisait apparaître que, trop souvent encore, les cabinets ministériels sortants emportent ou détruisent nombre de dossiers, au détriment de la continuité de l’action publique et de la conservation historique.

Pourtant, comme le rappelle la déclaration universelle des archives approuvée par l’Unesco en 2011, celles-ci « constituent un patrimoine unique et irremplaçable, dont le rôle est essentiel pour la construction de l’État, le bon fonctionnement de la démocratie, et la construction d’une mémoire collective ».
À Bruxelles, une ordonnance du 19 mars 2009 organise le dépôt, la conservation et la gestion des archives. Elle précise notamment que les cabinets ministériels sont tenus de déposer leurs archives « en bon état et en bon ordre » au service compétent au sein du Service public régional de Bruxelles (SPRB). Elle doit cependant être complétée par des arrêtés, précisant notamment la nature des documents qui doivent être conservés.

En réponse à mes questions, le Ministre-Président m’a répondu que si il est d’usage qu’un cabinet remette au cabinet qui lui succède les documents relatifs aux politiques menées, en revanche, les arrêtés d’exécution de l’ordonnance de 2009 n’ayant pas encore été adoptés ( !), il n’existe à l’heure actuelle aucun transfert automatisé des documents susceptibles de nourrir cet objectif d’archivage…

Et à la question de savoir comment il se fait qu’aucun arrêté n’a encore été adopté, il a répondu qu’il ignorait pourquoi un arrêté se faisait attendre depuis 2009

Autrement dit, si en 2015, en Région bruxelloise, des archives des cabinets sont classées pour bonne conservation, c’est sur la base de la bonne volonté des Ministres sortants (ce qui – dois-je le préciser ? – fut évidemment le cas des cabinets verts) et certainement pas en raison de la diligence de la Ministre-Présidence, qui a dû ranger l’ordonnance de 2009… dans ses archives.

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